Environnement
La complexité et l’évolution rapide des lois, jurisprudences et accords entre gouvernements et leur respect en font un sujet crucial. Nos conseils intègrent des formations permanentes.
Transactions -accords commerciaux Nous avons beaucoup de clients miniers qui sont sujets à des clauses de provisions, assurances, de remise en l’état du site et nous les accompagnons dans toutes les démarches.
Conseils aux dirigeants Nous nous chargeons de présenter aux salariés et aux dirigeants les risques liés à l’environnement mais nous proposons aussi la rédaction de clauses de délégations adaptées au client et tout document permettant de minimiser les risques de responsabilité lié au sujet.